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L'essentiel
Avec la nouvelle directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), le rôle de la gouvernance dans la supervision des enjeux de durabilité va devenir de plus en plus important.
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Exigences et enjeux de conformité de la CSRD
En matière d’engagement sur les questions de durabilité, les entreprises se doivent de porter un discours de conviction et de sincérité vis-à-vis des marchés financiers et de toutes les parties prenantes de l’entreprise, dans une discipline encore émergente et en prise à bon nombre de difficultés opérationnelles.
De leur côté, les administrateurs sont de plus en plus investis d’une responsabilité élargie sur ces questions, qu’ils doivent inscrire dans leurs actions prioritaires de supervision du management et dans leur réflexion sur la contribution des entreprises à la création et au partage de la valeur.
A ce titre, les conseils d’administration doivent être en mesure d’apprécier l’ambition sociale, sociétale et environnementale, les moyens et les investissements requis et l’impact afférent (impact/risque/opportunité) de son déploiement sur la performance à court, moyen et long terme de l’entreprise.
Pour se conformer au volet Gouvernance de la nouvelle directive à horizon 2025, les entreprises devront fournir, autour de 5 axes de gouvernance, des informations visant à décrire les procédures et dispositifs de contrôle destinés à suivre et gérer les enjeux de durabilité matériels et les pratiques de gouvernance en la matière.
Les 5 piliers Gouvernance :
Rôle des organes d’administration, de gestion et de surveillance
Informations fournies au titre des questions de durabilité abordées par les organes d’administration, de gestion et de surveillance de l’entreprise
Intégration des performances liées aux critères de durabilité dans les politiques de rémunérations variables
Déclarations relatives aux « diligences raisonnables » en matière de durabilité (notion relative au devoir de vigilance)
Procédures de contrôle interne et de gestion des risques en matière de reporting de durabilité
Le Baromètre du Board Leadership Center de KPMG
Afin de guider les entreprises et leur conseil d’administration face à ce pan du défi ESG, la présente étude, établie sur la base de la communication institutionnelle actuelle d’un panel représentatif du CAC 40 ESG, a pour ambition d’apporter :
- un éclairage concret sur les nouvelles exigences requises par rapport aux exigences actuelles de la directive NFRD, à la lumière d’un « gap analysis » ;
- une mesure de l’effort restant à fournir pour être en conformité avec les nouveaux standards d’exigence de la norme ESRS 2, pour chacun des 23 « data points » mis en avant par la future norme ;
- une synthèse des principaux enjeux de communication en matière de gouvernance ESG.
Une des ambitions de la CSRD est de viser un rééquilibrage entre les piliers de l’ESG. La composante « G » du triptyque se trouve affirmée en Europe. Désormais c'est le rapport de durabilité qui est appelé à devenir le scrutateur de la bonne gouvernance des sociétés.
Dans les médias
L'AGEFI| 28 Septembre 2023
Les objectifs de durabilité constituent un nouveau défi pour les conseils d’administration (réservé aux abonnés)
